Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 02/09/2021

1.   Introduction

La Belgian Bankers Academy respecte votre vie privée et se soucie de la manière dont vos informations personnelles sont traitées. Notre société met tout en œuvre pour garantir le respect total de la législation sur la protection des données.

Les données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation sur la protection des données, en particulier au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection de la vie privée des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données ou “RGPD”).

Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité de temps à autre, par exemple, pour nous conformer à de nouvelles obligations légales. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.

2.   Responsable de traitement

La Belgian Bankers Academy, dont le siège social est situé en Belgique, 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 500, et immatriculée sous le numéro d’entreprise BE 0461.474.926, agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits énoncés dans cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

Belgian Bankers Academy

Privacy Compliance Officer  

500, Avenue Louise, 1050 Bruxelles

BELGIQUE

Par e-mail : info@bbacademy.be

3.   Données traitées

Nous collectons des données personnelles diverses, notamment :

Des données d’identification, telles que le nom, le titre du poste, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable, le numéro de fax et l’adresse e-mail ;

Des données bancaires, telles que le numéro de carte de crédit, IBAN et BIC/SWIFT,

informations relatives à la facturation ;

D’autres informations commerciales nécessairement traitées dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle ;

Des informations communiquées dans le cadre de nos communications ; Informations fournies par les candidats lors de leur candidature à un emploi ; Données d’identification et informations générales sur les employés ou les fournisseurs fournies par eux ou collectées dans le cadre de notre processus d’acceptation commerciale ;

Toute autre donnée que vous nous communiquez volontairement.

4.   Finalités et fondements juridiques

Nous collectons des données personnelles auprès de vous dans le cadre de nos activités, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services ou à la suite de votre relation avec un ou plusieurs de nos employés et clients.

Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la poursuite de la finalité en question sont traitées. Les données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes (sans limitation) :

Établir, exécuter et mener la relation contractuelle avec le client ; Fournir les services ;

Répondre aux demandes d’information ;

Respecter les obligations légales qui s’imposent à la Belgian Bankers Academy;

Conseiller et représenter un client dans le cadre d’une mission réglementaire ; Gérer et administrer les relations d’affaires, y compris le traitement des paiements, la comptabilité, la facturation et le recouvrement, les services de soutien et l’évaluation des prestataires de services et des fournisseurs ;

Informer sur les développements pertinents de la réglementation européenne, sur les offres de services ou sur les événements et formations organisées par la Belgian

Bankers Academy ;

Évaluer des candidatures ;

Fournisseurs des employés, revue de performance, formation ;

Pour mener toute activité de marketing auprès des clients ayant donné leur accord

Pour toute autre finalité à laquelle vous avez expressément consenti.

Les données personnelles peuvent être traitées sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Exécution d’un contrat : La Belgian Bankers Academy doit recueillir certaines de vos données pour répondre à vos demandes. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec la Belgian Bankers Academy, cela peut rendre l’exécution du contrat impossible ;

Votre consentement ;

Respect des obligations légales et réglementaires imposées à la Belgian Bankers Academy ;

L’intérêt légitime de la Belgian Bankers Academy : La Belgian Bankers Academy a un intérêt légitime à interagir avec vous, à répondre à vos demandes et surtout à améliorer les services, à prévenir les abus et les fraudes, à contrôler la régularité des opérations, à exercer, défendre et préserver les droits de la Belgian Bankers Academy, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données à caractère personnel.

Si la base juridique du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez le droit de vous désabonner à tout moment aux newsletters et autres communications à caractère commercial menées dans un but de marketing direct. Pour vous désinscrire, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@bbacademy.be ou cliquer sur le lien présent au bas de chaque e-mail.

5.   Destinataires

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec certains tiers de confiance conformément aux dispositions contractuelles en place avec eux, notamment :

Nos conseillers et auditeurs professionnels, y compris les autorités prudentielles et les régulateurs ;

Prestataires tiers externes à qui nous sous-traitons certains services de support (prestataires informatiques, comptable…).

Dans ce cas, les tiers ne communiqueront les données à d’autres tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsqu’ils y sont tenus par une obligation légale.

6.    Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La Belgian Bankers Academy conserve les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ou se défendre contre des actions en justice, jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce que les actions en question prennent fin. En tout état de cause, lorsqu’une obligation légale ou règlementaire nous impose de pouvoir disposer des informations personnelles vous concernant, celles-ci pourront être conservées aussi longtemps que cette obligation s’impose à nous (La Belgian Bankers Academy est tenue par l’obligation légale de sauvegarder vos données personnelles jusqu’à 10 ans afin de prouver vos connaissances professionnelles (accès à la profession) ou votre formation continue).

Un fois ces objectifs atteints, toutes les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.

7.   Sécurité

La Belgian Bankers Academy met en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification ou tout autre traitement non autorisé. Ces mesures de protection des données personnelles seront régulièrement adaptées aux évolutions techniques et aux changements organisationnels.

Nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants, qui ont accès et sont associés au traitement des informations personnelles, sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations personnelles.

8.   Droits | plaintes

Conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée et dans les limites de cette dernière, les personnes concernées disposent des droits suivants concernant les le traitement de leurs données personnelles par la Belgian Bankers Academy :

• Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet et    de demander des précisions sur la manière dont nous les traitons.

• Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles, sauf concernant celles que la Belgian Bankers Academy a l’obligation légale de conserver.

• Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles et, en cas de limitation, de limiter le traitement au simple stockage de ces données.

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque vous considérez que le traitement est illégal.

• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait. Nous pouvons être dans l’obligation de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi.

• Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour certains motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles à tout moment. Vous avez notamment le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.

Toute demande relative à l’exercice des droits précités, doit être adressée à la Belgian Bankers Academy :

Par courrier:

Belgian Bankers Academy

Privacy Compliance Officer

Avenue Louise 500

1050 Bruxelles,

BELGIQUE

Par e-mail : info@bbacademy.be (mailto:info@bbacademy.be)

Chaque demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité suffisante. La Belgian Bankers Academy s’engage à examiner toute demande ou plainte et à y répondre en temps utile et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé à deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.

Dans tous les cas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :

Par e-mail : contact@apd-gba.be (mailto:contact@apd-gba.be)

Par courrier :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35

B – 1000 BRUSSEL

9.   Transfert

Nous ne transférons vos données vers un pays tiers que si ce dernier offre un niveau de protection équivalent à celui que vous pouvez trouver dans votre pays de résidence, notamment lorsqu’une décision d’adéquation existe ou par l’utilisation des clauses contractuelles types (pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law- topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

10.Mineurs

Notre site web et nos services ne sont pas destinées aux enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, contactez-nous à l’adresse suivante : info@bbacademy.be

11.   LITIGE

En cas de litige (entre nous, la Belgian Bankers Academy s’engage à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des données (APD).