Entrée en vigueur : 02/09/2021
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles vous (ci-après le
« Client ») utilisez les Services proposés par la Belgian Bankers Academy (ci-après les
« Services »), ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500, opérant sous le numéro TVA, TVA BE0461.474.926 et inscrite à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) sous le numéro BE0461.474.926.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par la
Belgian Bankers Academy.
Les présentes Conditions Générales constituent le cadre contractuel trouvant à s’appliquer entre la Belgian Bankers Academy et le Client. Le Client renonce dès lors à se prévaloir de tout autre document et notamment de ses propres conditions générales, même si ces dernières prévoient l’exclusivité de leur application. Une dérogation aux Conditions Générales ne pourra être admise qu’après un accord écrit de la Belgian Bankers Academy.
L’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité de la Belgian Bankers Academy.
La Belgian Bankers Academy se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.
La Belgian Bankers Academy vous informera de toute modification en mettant à jour la date de
« dernière mise à jour » des présentes Conditions Générales, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacune de ces modifications.
Nous vous encourageons à revoir périodiquement les présentes Conditions Générales pour vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis, et considéré comme ayant été informé et comme ayant pleinement accepté les Conditions Générales modifiées en continuant à utiliser le site internet (ci-après le « Site internet ») après la date de publication de ces conditions générales révisées.
Objet
La Belgian Bankers Academy organise des sessions de formation portant sur les développements dans le secteur des Services financiers, l’environnement commercial en constante évolution et le développement de nouveaux produits. La Belgian Bankers Academy propose une large gamme de formations, sous forme de séminaires en salle, d’ateliers et de conférences académiques couvrant les opérations, technologies et les fonctions propres à l’industrie bancaire et financière.
Commande
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client remplit et renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription signé (fax, e-mail, courrier) ou le valide en ligne (e-plateforme).
En passant commande le Client marque son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales, et se porte garant de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, le Client reconnait que, préalablement à la signature du bon de commande, il a reçu un exemplaire des présentes Conditions Générales ou, à tout le moins été informé de leur contenu.
Tarifs
Les différents tarifs sont indiqués, par participant, sur chaque fiche formation. Ils sont consultables sur le Site internet de la Belgian Bankers Academy et dans le catalogue des formations.
Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes et devront être majorés au taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.
L’inscription est effectuée par le Client au nom de la personne physique du participant. Le Client de la Belgian Bankers Academy est la société ou l’institution (contractant) dont relève le participant, et payant le montant de la formation.
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité même si le participant ne s’est pas présenté et ce qu’elle qu’en soit la raison.
Nos tarifs sont forfaitaires, incluant donc le support pédagogique lors de formation en présentiel.
Conditions de paiement
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer par virement à la réception de la facture, au comptant et sans escompte sauf autres dispositions particulières.
La facture est éditée après l’inscription et est envoyée par e-mail au format PDF.
Tout défaut de paiement à la date d’échéance figurant sur les factures de la Belgian Bankers Academy entrainera, de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités de retard de 10% et une indemnité forfaitaire de 50 €.
La Belgian Bankers Academy se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sous peine d’irrecevabilité toute contestation relative à l’objet ou au montant d’une facture devra être notifiée à la Belgian Bankers Academy, par courrier recommandé, dans les huit (8) jours calendrier suivant la réception de la facture.
Annulations / Remplacements / Reports
Toutes les demandes doivent être formulées par écrit.
Les demandes d’annulation seront acceptées et entraineront le remboursement ou avoir intégral jusqu’à 7 jours ouvrables précédant la formation. Passé ce délai un remboursement partiel de 50% sera opéré dont seront déduits les éventuels frais déjà exposé (et impliquant des tiers).
Si l’annulation intervient moins de 24H avant le jour de la formation aucun remboursement ne sera opéré.
Si, lors de la demande d’annulation, la documentation a déjà mise à disposition, l’entièreté des frais d’inscription reste dû.
Le remplacement de participants est admis sans frais moyennant un écrit en indiquant les noms et prénoms des remplaçants endéans les 24h précédant la formation.
Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, la Belgian Bankers Academy se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.
La Belgian Bankers Academy se réserve le droit de reporter ou de modifier le lieu, le contenu ou les formateurs tout en respectant a même qualité pédagogique.
Responsabilité
La Belgian Bankers Academy exécute les prestations de Services auxquelles se rapportent les Conditions Générales avec toute la diligence requise et conformément aux règles professionnelles et aux dispositions légales applicables.
Le Client accepte et reconnaît que la responsabilité de la Belgian Bankers Academy est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et, est en tout état de cause, n’excédant pas le montant total payé par le Client au titre de la prestation fournie.
La Belgian Bankers Academy ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Belgian Bankers Academy est exclue en cas de force majeur.
Propriété intellectuelle
Les Services proposés par la Belgian Bankers Academy, en ce compris les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils portés à la connaissance du Client dans le cadre des Services, sont la propriété exclusive de la Belgian Bankers Academy. Le Client ne peut utiliser ces derniers que pour les fins stipulées lors de la commande.
Les formations proposées par la Belgian Bankers Academy, en ce compris la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure la propriété exclusive de la Belgian Bankers Academy, y compris tous les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Belgian Bankers Academy ou à des tiers, les contenus en ce compris les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la Belgian Bankers Academy ou de ses ayants droit.
Confidentialité
Dans la mesure où l’une des parties serait en possession d’informations sensibles ou confidentielles comme des informations de nature économique, technique ou commerciale, concernant l’autre partie, ladite partie ne divulguera, sans le consentement de l’autre partie, aucune information à une tierce partie, à l’exception (a) de ce qui pourrait être requis par la loi, un règlement, une procédure judiciaire ou administrative ou en vertu des normes professionnelles applicables, ou dans le cadre d’un litige né entre les parties, (b) dans l’hypothèse où de telles informations (i) seraient par ailleurs devenues accessibles au public (en ce compris, et sans limitation, toutes les informations déposées auprès des agences
gouvernementales et mises à disposition du public) autres que celles qui auraient été divulguées par la partie divulguante en violation du présent article, (ii) sont divulguées par l’autre partie à un tiers sans avoir été soumises aux restrictions énoncées dans les points précédents, (iii) deviennent disponibles dans le chef de la partie divulguante et ce sur une base non confidentielle via une source tierce et que ladite partie considérerait comme pouvant être divulguées au regard de ses obligations envers l’autre partie, (iv) dont la partie divulgante aurait pris connaissance avant leur communication par l’autre partie et qui ne violeraient aucune obligation de confidentialité envers ce dernier, ou (v) développées par la partie divulgante indépendamment de toute divulgation faite par l’autre partie à la première (c) dans l’hypothèse où le transfert temporaires et limités des données personnelles serait utile et nécessaire au bon accomplissement de la prestation de service.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées par la Belgian Bankers Academy conformément à la législation relative à la protection des données, et notamment, au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles opéré par la Belgian Bankers Academy et sur vos droits, nous vous renvoyons vers la Politique de Confidentialité.
Communication
Le Client accepte d’être cité par la Belgian Bankers Academy comme Client de l’offre de Services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de la Belgian Bankers Academy.
À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de la confidentialité évoquée plus haut, Belgian Bankers Academy peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.
Force majeure
Belgian Bankers Academy ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards dans l’exécution des Services dus à des circonstances ou à des causes qui échapperaient à son contrôle raisonnable, en ce compris, et sans limitation, les actes, les omissions ou les refus de coopérer du Client dans le cadre de la poursuite de la relation contractuelle (en ce compris, et sans limitation, de ses entités ou des membres du personnel relevant de son propre contrôle ou encore de ses dirigeants, administrateurs, employés et autres membres de son personnel et agents).
Belgian Bankers Academy ne pourra également être tenu responsable des actes, omissions ou défaut de coopérer dans le chef de tiers, ou encore des suites d’un incendie ou d’une toute autre cause, d’un cas fortuit, d’une grève ou conflit interne, guerre ou autre violence, ou de toute loi, ordonnance ou exigence d’un organisme gouvernemental.
Nullité
Si une quelconque disposition des Conditions Générales devait être déclarée inexécutable ou non valable, en tout ou en partie, la disposition concernée (ou, le cas échéant, la partie concernée de cette disposition) sera réputée ne pas faire partie des Conditions Générales. La validité et l’exécution des autres parties des Conditions Générales ne seront en aucun cas affectées.
En outre, la disposition déclarée nulle ou inexécutable sera remplacée par une autre disposition, valable et exécutable, dont les effets juridiques sont similaires à ceux de la disposition non- valable ou inexécutable.
Législation applicable et tribunaux compétents
Seul le droit belge régit les présentes Conditions Générales.
Les parties tenteront de régler à l’amiable tout différend dans le cadre de leurs relations réciproques. Au cas où un tel règlement à l’amiable s’avèrerait impossible, le différend sera exclusivement soumis aux tribunaux francophones de Bruxelles.
